Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site koupepik.fr par la marque Koupépik.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des créations textiles faites main.
Chaque article est décrit avec la plus grande précision possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits ou des différences d’affichage des écrans.
Les photos ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA peut être non applicable si le vendeur est sous régime micro-entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Koupépik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La validation de la commande vaut :
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acceptation des prix
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acceptation des descriptions produits
-
acceptation des présentes CGV
Koupépik se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
-
problème de paiement
-
erreur de stock
-
suspicion de fraude
Article 5 — Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via :
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Carte bancaire
-
Shop Pay
-
ou tout autre moyen proposé lors du paiement
La commande est expédiée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés puis expédiées via transporteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Koupépik ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
-
non utilisés
-
dans leur état d’origine
-
avec emballage
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
Les articles personnalisés ne sont pas remboursables.
Article 8 — Retours et remboursements
Après réception et vérification du retour :
-
le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrés
-
via le moyen de paiement initial
Article 9 — Produits défectueux
Si un produit est endommagé ou défectueux à réception, le client doit contacter Koupépik sous 48 heures avec photos à :
Une solution sera proposée rapidement.
Article 10 — Responsabilité
Koupépik ne pourra être tenue responsable :
-
des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
-
des retards de livraison indépendants de sa volonté
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, logo, créations) sont la propriété exclusive de Koupépik.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 12 — Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès ou la suppression de vos données à :
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Article 14 — Contact
Koupépik
2 rue du stade
02000 Chéry-lès-Pouilly
France
- SIRET DU SIEGE SOCIAL 102 836 491 00013
Email : koupepik@gmail.com